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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation
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Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et craftdora.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de craftdora.company et de ses licenciés. Le service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres dispositions légales.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, relier, conserver, partager et mettre à disposition certains contenus, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment sur les plans de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de diffuser ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder, conformément aux présentes Conditions, les licences et droits requis, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit d’une personne quelconque.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D’une façon qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Afin d’exploiter, de causer un préjudice ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de craftdora.company, un employé de craftdora.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour adopter toute autre conduite qui limite ou entrave l’utilisation ou le plaisir du service par quiconque
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) employer le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, craftdora.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
craftdora.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne certifions l’exhaustivité, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service relève entièrement de vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». craftdora.company exclut expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, craftdora.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant circuler via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages causés par ou liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant directement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris si vous ne respectez pas les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions. Si une mise à jour est substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant sa mise en œuvre.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement significatif sera décidé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout différend résultant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu inapproprié.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 14 Rue des Novalles, 21240 Talant, France
Téléphone : +33380552210
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR craftdora.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.